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Accident de la circulation

Les passagers et les conducteurs non responsables dans le cadre d’un accident de la circulation sont considérés comme des victimes relevant de la Loi du 5 juillet 1985 (Loi Badinter)

Ce dispositif juridique organise l’indemnisation de ces victimes. Les conducteurs responsables relèvent des garanties contractuelles.

Le dommage corporel par accident de la circulation

Dans le cadre du dommage corporel des conventions ont été passées entre compagnies d’assurances, en particulier la convention IRCA (Indemnisation et Recours Corporel Automobile) dispose que la première expertise est toujours diligentée par la compagnie d’assurances de la victime.

Il n’en reste pas moins que cette expertise est également réalisée pour le compte d’autrui c’est à dire les assureurs adverses.

Ainsi, l’assistance dés le premier rendez-vous d’expertise apparaît indispensable même si les blessures ne sont pas stabilisées.

L'assistance précoce permet 

  • de constituer avec précision le dossier médical et de structurer le bilan des blessures imputables. Ce bilan précis et complet est le gage d’une réparation intégrale,
  • de débattre en direct avec le médecin mandaté par la Société d’Assurances des différents postes de préjudice en évitant des cotations a minima générée par une lecture restrictive des barèmes même si ceux-ci ne sont qu’indicatifs.

Intervention de l'assistance

Il est toujours plus facile et plus productif d’intervenir dés le début du processus indemnitaire, c'est-à-dire lors de la première expertise plutôt qu’en contestation lorsque la situation médico-légale est défavorable à la victime. Lors d’une expertise précoce, lorsque la victime n’est pas stabilisée, l’assistance permet également de discuter des conclusions prévisionnelles qui permettront à la victime de bénéficier d’une provision cohérente avec la gravité de ces blessures. 

Au cours d’une expertise conclusive l’assistance permet d’évaluer au plus juste les différents postes de préjudice et en cas de désaccord d’émettre des observations dans le cadre d’un débat contradictoire. En substance, l’assistance d’un médecin conseil de victime apparaît indispensable dans toutes les étapes expertales, même précoces. C’est la garantie de disposer de conclusions non contestables qui serviront de base à l’indemnisation.

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